Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
(CGV – A PEDRA Cosmétiques)
Introduction
Le site www.apedra.fr (ci-après le “Site”) est un site d’information et de commerce électronique édité par la société A PEDRA, dont le siège social est situé :
Lotissement Les Collines, 50 allée des Carrefours, 20620 BIGUGLIA (Haute-Corse).
Le Site permet à A PEDRA de proposer à la vente ses cosmétiques naturels fabriqués par ses soins (ci-après les “Produits”) aux utilisateurs (ci-après “Utilisateurs”).
Toute commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et du droit de rétractation, matérialisée par la case à cocher :
« Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente A PEDRA et être informé de mon droit de rétractation. »
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles régissent :
- La passation de commande.
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Le suivi et l’exécution de la commande.
Article 2 – Produits
Les Produits proposés à la vente par A PEDRA Cosmétiques sont ceux visibles sur le Site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
- Les prix sont indiqués en Euros TTC, applicables au jour de la commande.
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Pour les commandes hors Union Européenne et DOM-TOM, la facturation s’effectue hors TVA, avec possibilité de frais supplémentaires (douanes, taxes locales, etc.), à la charge du Client.
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Les frais de port sont précisés lors de la validation de commande et peuvent être offerts selon le montant et le pays de livraison.
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A PEDRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Commande
4.1 Navigation
L’Utilisateur peut parcourir librement le Site sans obligation d’achat.
4.2 Enregistrement de commande
Pour commander, l’Utilisateur sélectionne les Produits et les ajoute à son panier.
Il doit ensuite s’identifier ou créer un compte en fournissant ses coordonnées.
4.3 Validation et paiement
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Le Client choisit son mode de paiement (CB, chèque français, etc.).
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Le paiement est sécurisé via le protocole SSL.
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La validation entraîne l’enregistrement de la commande et vaut acceptation.
4.4 Confirmation
Un récapitulatif de commande est envoyé par e-mail.
4.5 Modification / Annulation
Une commande est modifiable uniquement si son statut est « Enregistré ».
Au-delà (« en préparation » ou « expédié »), aucune modification n’est possible.
4.6 Cadeaux
Le Client peut envoyer un Produit en cadeau et ajouter un message personnalisé.
Le prix n’apparaît pas sur le document de livraison.
Article 5 – Livraison
5.1 Délais
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France métropolitaine : expédition sous 48h ouvrées, livraison en 5 à 7 jours ouvrés par Colissimo.
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International : livraison par Colissimo ou FedEx (délai variable selon pays).
5.2 Retards
En cas de retard de plus de 7 jours, le Client peut :
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Informer A PEDRA pour ouverture d’une enquête (jusqu’à 21 jours).
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Annuler sa commande si le délai dépasse celui annoncé.
5.3 Réserves
Toute anomalie (colis endommagé, produit cassé…) doit être mentionnée sur le bon de livraison et signalée immédiatement au service client.
Article 6 – Retour & Droit de rétractation
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Délai de rétractation : 14 jours à compter de la réception de la commande.
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Notification par formulaire en ligne ou courrier postal.
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Remboursement dans un délai maximum de 14 jours par le même moyen de paiement.
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Produits à retourner non entamés, complets et non abîmés, aux frais du Client, à l’adresse :
A PEDRA – Lotissement Les Collines, 50 allée des Carrefours, 20620 BIGUGLIA – France
Article 7 – Garantie Qualité
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A PEDRA garantit la conformité et la qualité de ses Produits.
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En cas de défaut avéré, remboursement ou échange sous 14 jours.
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Contact assistance :
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Téléphone : 06 58 44 60 70
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Formulaire de contact sur le Site
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Article 8 – Données personnelles
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Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation.
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Elles sont strictement confidentielles et non transmises à des tiers.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978), le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.
Article 9 – Litiges
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Les CGV sont soumises au droit français.
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En cas de litige, une recherche de solution amiable est privilégiée.
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À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.